Pour nous signaler tout abus relatif aux services fournis par Netim, nous vous invitons à compléter le formulaire suivant le plus précisément possible.
Nous reviendrons alors vers vous dans les meilleurs délais.

Concernant les noms de domaine, consultez la procédure de collecte, de gestion et de suivi des reports d'abus

A savoir
Notez que Netim est à la fois un Registrar, l’organisme en charge de la gestion de noms de domaine, et un hébergeur, le garant de la diffusion des contenus présents sur les sites internet. Cette différence est particulièrement importante dans les problématiques d’abus puisqu’en fonction du rôle qu’occupe Netim (Registrar ou hébergeur) les réponses aux problématiques d’abus diffèrent.
Nous vous invitons à prendre en compte cette différence en sélectionnant l’onglet approprié dans le menu déroulant du formulaire.

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Optionnel
Dans le cadre d’une plainte pour WHOIS incorrect, il est de la responsabilité de Netim, en tant que Registrar, de veiller à ce que les informations fournies soient exactes et à jour.
Lors d’une plainte pour spam, Netim procèdera à une investigation et effectuera les démarches nécessaires dans les limites de la législation en vigueur.

Merci de transmettre notamment les header et le contenu de l'email concerné.
Lors d’une plainte pour hameçonnage, Netim procèdera à une investigation et effectuera les démarches nécessaires dans les limites de la législation en vigueur.

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Pour une dénonciation de cybersquatting (utilisation de votre marque comme nom de domaine) vous pouvez directement adresser votre plainte à l’ICANN via le formulaire Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP).
Pour tout autre sujet/objet, nous vous invitons à remplir ce formulaire en détaillant autant que possible votre signalement.
Tout envoi en masse de messages non sollicités, dont l’origine est identifiée comme provenant de nos services, est contraire à nos T&C et sera donc traitée comme tel.

Merci de transmettre notamment les header et le contenu de l'email concerné.
Dans le cadre d’un dépôt de plainte pour contenu illégal (terrorisme, pédopornographie, vente de produits interdits, etc.) hébergé par Netim, nous avons l’obligation d’intervenir en vertu de la loi française LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Toute personne déposant une plainte pour contenu ou activité illicite dans le but de cesser sa diffusion tout en sachant cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Merci d'indiquer notamment l'URL et la description du contenu illégal.
Dans le cadre d’un dépôt de plainte contenu protégé enfreignant le droit de tiers (droit de l’image, propriété intellectuelle, etc.) hébergé par Netim, nous avons l’obligation d’intervenir en vertu de la loi française LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Toute personne déposant une plainte pour contenu ou activité illicite dans le but de cesser sa diffusion tout en sachant cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

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Toute activité malveillante telle que le malware, virus dont l’origine est identifiée comme provenant de nos services est contraire à nos T&C et sera donc traitée comme telle.

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